Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de AFDCWEB, SARL au capital de 10.000 euros, RCS 810 650 176, Siège social : 31, rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris. Nom commercial : site aufildescouleurs.com / Pour nous contacter : [email protected] / 01 82 88 30 77
1. Objet du contrat
La société AFDCWEB, située au 31 rue de l’abbé Grégoire 75006 Paris depuis 1993 possède un show-room à Paris à la même adresse.
AFDCWEB « La Société », sous son nom commercial aufildescouleurs.com a mis « en ligne » un ensemble de produits de décoration (Papiers peints, tissus, accessoires) - liste non exhaustive, pour permettre aux clients de choisir leurs produits avant d’acheter sur le « Site Internet », avec le maximum d’informations.
Dans cette optique, AFDCWEB propose une étendue de services régie par les présentes conditions générales de vente « Conditions Générales » aux clients par internet appelés : « Le Client » ou « Vous »
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec La Société. AFDCWEB se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
La vente entre Le Client et La Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.
2. Les produits
Les produits « Produit » présentés sur le site sont de la catégorie des : Papiers peints, tissus, accessoires (coussins, sacs et autres produits) que La Société déciderait de présenter. Chaque Produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont modifiables à la discrétion de La Société. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. La Société ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.
3. Les commandes
3.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
3.2 Procédure : enregistrement et validation
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec La Société. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des Conditions Générales, seule la validation des moyens de paiements rend la vente parfaite et peut déclencher sa validation.
La Société accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, La Société se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Seule la validation des moyens de paiements rendra la vente parfaite et peut déclencher sa validation.
La date de la commande est la date de validation de la commande, celle-ci peut prendre plusieurs jours en fonction du moyen de paiement utilisé. Les week-ends, ceux-ci commençant le vendredi à 12 heures, les livraisons seront effectuées le lundi matin suivant sauf pour les produits en stock qui pourront être livrés le vendredi jusqu'à la fermeture de la poste ou le dernier passage de la société de livraison pour le retrait (vers 16 heures).
Toutes les commandes passées le week-end du vendredi 12 heures (hors produits en stock) au lundi matin seront traitées le lundi suivant, avec l’application des mêmes conditions de validation des commandes que mentionnées ci-dessus. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée dans la journée pour un délai de livraison le plus court possible.
Il sera possible si le choix de la société de transport est UPS, de suivre la commande par un numéro de « tracking » qui sera mis à la disposition du client. Les jours fériés : les commandes seront traitées le jour de reprise du travail.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez nous contacter par email ([email protected]) ou par téléphone (01 82 88 30 77), du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h00.
3.3 Annulation de commande
L’annulation ne s'exerce pas sur les produits personnalisés (commande sur-mesure ou fabrication spéciale). Il faudra nous en faire part dans les plus brefs délais après la validation de la commande, par mail à [email protected].
En tout état de cause lors d’une annulation avec remboursement, le délai de remboursement n'excédera pas trente (30) jours à compter de la date d’acceptation de l’annulation par La Société.
4. Prix
Les prix sont indiqués TTC, la TVA applicable sera celle en vigueur au jour de la commande. Elle pourra être modifiée en fonction des règles fiscales en vigueur. Les prix sont indiqués par catégories de produits et peuvent varier en fonction des périodes pendant lesquelles des offres particulières seront organisées. Ces dates seront communiquées préalablement sur le site.
5. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée dans un délai de trois (3) jours à la banque de l'acheteur. La commande sera considérée comme définitive après accord du centre de paiement.
Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé Ingenico, certifié PCI-DSS, de telle sorte que les informations transmises restent cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. En savoir plus sur notre offre de paiement sécurisé.
Il appartient à l'acheteur d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement s'il souhaite conserver les détails de l'opération bancaire relative à la transaction. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
5.1 Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité dès l’accord de votre banque ou centre de paiement. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant vous sera remboursé.
- Par votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- Par chèque libellé à l’ordre de « AFDCWEB ».
- Par virement bancaire.
5.2 Union Européenne
Dans chaque pays appartenant à l’Union Européenne, il y a des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour la facturation auprès d’un Client particulier. La TVA qui s’applique est celle du pays recevant la marchandise.
Pour facturer à un client professionnel, il faudra nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire - disponible sur le site Pro.Douane. Sans ce numéro de TVA intracommunautaire, il nous sera impossible de déduire la TVA.
5.3 DOM-TOM
Concernant les produits expédiés vers les DOM/TOM, le prix de la commande sera calculé hors TVA sur la facture. Des droits de douane, droits d’importation ou taxes locales seront exigibles. Le règlement de ces taxes et droits reste dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
5.4 Hors Union Européenne
Qu’il s’agisse d’une facturation auprès d’un Client particulier ou d’un Client Professionnel, Vous êtes exonérés de TVA.
Nous vous informons que toutes particularités de paiement seront étudiées au cas par cas et selon la législation en cours.
6. Livraison
6.1 Généralités
AFDCWEB ne sera pas tenu de conserver pour le client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison n’aura pas été donnée ou sera fausse. Dans ce cas, après un délai de six (6) mois, les produits seront remis à la vente et le prix conservé par AFDCWEB.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, La Société ne saurait en être tenue pour responsable. Les produits retournés chez AFDCWEB pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du Client.
6.2 Délais
À date de validation de la commande, les délais de livraison seront de huit (8) jours ouvrés, (délais indicatifs) et pourront être supérieurs pour certaines références selon les éditeurs, notamment les Produits THIBAUT, et en fonction des périodes de l’année.
Dans le cas de la fermeture pour congés les commandes seront traitées dans la semaine de la réouverture.
6.3 Frais de livraison
Les frais de port sont facturés au Client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis et selon sa ou leur destination. Ils sont consultables à titre indicatif sur le Site Internet dans la rubrique Livraisons.
Les tarifs de livraison peuvent varier en fonction du choix du Client : soit transport normal soit transport express, dans ce dernier cas une proposition de tarif express sera envoyée au client.
7. Anomalie et retour du Produit
7.1 Garantie de conformité
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur (cf. conditions de retours sur la page Livraison & retours). Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou d'avoirs doivent s’effectuer, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de la livraison, en le notifiant par mail à [email protected] et en retour de produit par voie postale à l’adresse suivante :
EUROFULFILL
stock Au fil des couleurs
44A rue de l'industrie
67160 WISSEMBOURG
- Produit envoyé par erreur
Dans le cas de Produits reçus mais non commandés, après vérification que l’erreur ne soit pas imputable au client, les Produits seront retournés par le client aux frais de AFDCWEB.
- Mauvaise référence ou quantité incomplète
Dans le cas d’une livraison de Produits ne correspondant pas dans leur quantité au bon de commande, ils seront envoyés au Client le reliquat de la commande aux frais de AFDCWEB.
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les Produits seront retournés à la charge de AFDCWEB qui commandera en remplacement les Produits souhaitées.
- Dommages dus aux transports
Condition essentielle pour un remboursement ou remplacement de marchandises : Lors de la livraison, le Client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité.
En cas de dommage(s) dû(s) au transport le Client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à AFDCWEB, faute de quoi AFDCWEB se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.
- Retour des produits
Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez AFDCWEB, ne pourra pas faire l’objet d’un avoir, si son état le rend impropre à la vente.
7.2 Droit de rétractation
Les clients particuliers - ne possédant pas de compte professionnel - bénéficient d’un délai de rétractation légal de trente (30) jours à compter de la date de livraison de leur commande. Dans ces conditions, le Client peut retourner le produit à la Société pour procéder à un échange ou à demander un avoir, à l’exception des frais de retour à la charge du client.
Le produit retourné devra l'être dans son état et dans son emballage d’origine, non ouvert, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou sur la facture. Le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits personnalisés, réalisés sur-mesure tels que papiers peints impression numérique au choix du client concernant les couleurs ou motifs ou sur fabrication spéciale, ou produits transformés, ainsi que sur les produits vendus en mètre linéaire (papiers peints et tissus). Ce droit de rétractation ne s'exerce pas non plus sur les kits de pose et sur les paquets de colle.
8 . Responsabilités et limitations
8.1 Obligations
AFDCWEB a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
En revanche, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les risques liés au transport seront à la charge du client dès le départ des produits.
Dans des cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, la société Compagnie de Papiers ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.
8.2 Exonération de responsabilité
AFDCWEB décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.
- Délais de réclamations
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les huit (8) jours à compter de la date de la réception de la marchandise, avant la pose, à [email protected]. Par défaut, les produits seront considérés comme avoir été acceptés et reconnus conformes après la pose.
- Limitation de responsabilité
La responsabilité de AFDCWEB est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
9. Protection des données personnelles
AFDCWEB, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à notre rubrique Politique de confidentialité du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AFDCWEB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de AFDCWEB.
Les techniques du type « framing » ou « in-line linking » sont formellement interdites.
Les photos travaillées dans le cadre du service d'intégration pourront être utilisées sur le Site Internet et les comptes des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram) de La Société sauf avis contraire écrit. Elles devront mentionner leur origine. Le client pourra à tout moment demander le retrait de ces photos par l'envoi d'un mail.
11. Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AFDCWEB ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.